Dispositions conventionnelles

La formation et l’emploi sont régis par des textes spécifiques à la branche.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des dispositions de la convention relatives à l’emploi et la formation.

Accord paritaire portant sur l'OPCA INTERGROS

  • Un accord collectif signé le 14 décembre 1994 désigne INTERGROS organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises du commerce de gros et international.
  • L'arrêté du 20 septembre 2011 porte agrément d'INTERGROS, organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation pour le commerce de gros et international.

Accords de branche

Retrouvez les accords de branche relatifs à:

  • la formation professionnelle,
  • la création de Certificat de Qualification Professionnelle,
  • l'emploi et la formation des seniors,
  • aux dispositions spécifiques en matière de conduite en sécurité...

Avis des CPNEFP

Retrouvez les avis émis par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle -CPNEFP- sur les questions relatives à l'emploi et la formation professionnelle

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